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Kayu
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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour 2026-07-17

En consultant le site usekayu.com ou en installant et en utilisant l'application Kayu, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez ni le site ni l'application.

1. Qui nous sommes

Le site usekayu.com et l'application Kayu sont exploités par Lucas Tostee, entrepreneur individuel (régime auto-entrepreneur / micro-entreprise), 66 rue des Remparts, 33000 Bordeaux, France (SIRET 830 928 412 00014). Contact : app.kayu@gmail.com. Lorsque les CGU disent « nous », « notre » ou « Kayu », il s'agit de Lucas Tostee agissant en qualité d'exploitant du site et de l'application.

2. Ce qu'est Kayu

Kayu est un service composé d'un site vitrine (usekayu.com) et d'une application mobile qui agrège des informations sur les médicaments à partir de sources publiques gouvernementales, actuellement la France (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé — ANSM) et le Canada (Santé Canada). L'application vous permet de chercher un médicament, de consulter ses informations publiques, d'épingler des médicaments pour plus tard et, en option, de vous connecter pour associer votre usage à un compte.

La connexion est facultative : la majeure partie de l'application fonctionne en mode anonyme.

3. Kayu n'est pas un avis médical

C'est la clause la plus importante de ce document. Lisez-la attentivement.

Les informations sur les médicaments présentées dans Kayu proviennent de bases de données gouvernementales tierces et sont agrégées pour votre commodité. Elles ne constituent pas un avis médical. Kayu est un outil d'information : il ne fournit ni diagnostic, ni traitement, ni prescription, ni indication de posologie, ni aucune autre forme de recommandation médicale, et n'est pas un dispositif médical. Kayu ne se substitue pas à la consultation d'un professionnel de santé qualifié — médecin, pharmacien, infirmier ou autre professionnel agréé.

Avant toute décision concernant votre santé, celle d'une personne que vous accompagnez, ou l'utilisation d'un médicament, consultez un professionnel de santé qualifié. Ne commencez, n'arrêtez, ne modifiez et ne substituez aucun médicament sur la seule base des informations présentées dans Kayu.

Nous nous efforçons de maintenir les données à jour et exactes, mais nous ne garantissons pas que les informations affichées sont complètes, à jour, exactes, exemptes d'erreurs ou adaptées à votre situation. Les sources gouvernementales sont mises à jour selon leur propre calendrier ; des erreurs de transcription, de traduction, de correspondance ou d'agrégation peuvent survenir. Nous déclinons, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, toute responsabilité au titre d'un dommage résultant d'un usage de Kayu qui n'aurait pas été vérifié de manière indépendante auprès d'un professionnel.

En cas d'urgence, composez le numéro d'urgence local (15 ou 112 en France, 911 au Canada). N'utilisez pas Kayu en situation d'urgence.

4. Licence d'utilisation

Sous réserve de votre respect des présentes CGU, nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accès au site et d'utilisation de l'application sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Cette licence ne vous autorise pas à :

5. Vos obligations

En utilisant Kayu, vous vous engagez à :

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement (voir §11).

6. Propriété intellectuelle

Le site usekayu.com et l'application Kayu — y compris leur code source, leur design, la marque, le logo, l'interface et les contenus rédactionnels — sont la propriété de Lucas Tostee. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en France et à l'international.

Les données sur les médicaments affichées ne nous appartiennent pas. Elles sont publiées par des sources de données gouvernementales (en France, le programme open data de l'ANSM ; au Canada, la Base de données sur les produits pharmaceutiques de Santé Canada et programmes associés) et utilisées sous les licences open data de ces sources. Les conditions de licence des sources s'appliquent aux données médicament elles-mêmes.

7. Services tiers

Kayu s'appuie sur :

Chacun de ces tiers a ses propres conditions et politiques. Kayu n'est pas responsable de leur qualité de service, de leur disponibilité ou de leurs conditions.

8. Garanties — exclusions

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le site et l'application sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre. Nous excluons toute garantie, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'exactitude, d'exhaustivité ou de fonctionnement ininterrompu.

Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs, de défauts, de virus ou d'interruptions, ni que les données seront conservées sans perte.

Aucune disposition des présentes CGU n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable — y compris, dans l'Union européenne, la responsabilité pour décès ou dommage corporel causé par négligence, pour fraude ou dol, et pour faute lourde. Aucune disposition des présentes CGU ne restreint vos droits de consommateur prévus par les lois impératives de protection des consommateurs de votre juridiction.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, notre responsabilité cumulée totale envers vous, pour toute réclamation liée au service ou aux CGU, est limitée au montant que vous nous avez payé au titre du service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Le service étant actuellement gratuit, ce montant est de 0 €.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, y compris perte de bénéfices, perte de données, atteinte à la réputation ou interruption d'activité — même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Cette clause n'affecte pas vos droits statutaires de consommateur et ne limite pas une responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi applicable (voir §8).

10. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous vous engagez à nous garantir contre les réclamations, dommages et dépenses raisonnables résultant de votre manquement aux CGU ou de votre usage illicite du service. Cette clause ne s'applique pas aux consommateurs dans la mesure où la loi de protection des consommateurs applicable l'interdit.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment, sans préavis. Vous pouvez supprimer votre compte depuis Réglages → Compte → Supprimer le compte (voir le §E de la Politique de confidentialité).

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, en tout ou en partie, en cas de manquement aux présentes CGU — notamment §3 (clause médicale), §5 (obligations) ou §6 (propriété intellectuelle). Lorsque cela est raisonnablement possible et sauf manquements graves ou répétés, nous vous notifierons préalablement et vous laisserons la possibilité de régulariser.

La résiliation n'affecte pas les droits et obligations qui, par leur nature, survivent — y compris §3 (absence d'avis médical), §6 (propriété intellectuelle), §8 (exclusions de garantie), §9 (limitation de responsabilité) et §12–§13 (loi applicable et juridiction).

12. Loi applicable et juridiction

Pour les utilisateurs résidant en France et ailleurs dans l'Union européenne : les présentes CGU sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit de l'Union (notamment le Règlement (UE) n° 1215/2012, dit « Bruxelles I bis ») qui permettent à un consommateur d'attraire le professionnel dans son pays de résidence et de n'être attrait que devant les juridictions de ce pays.

Pour les utilisateurs résidant au Canada hors Québec : les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des lois impératives de protection des consommateurs de votre province de résidence dans la mesure où celles-ci offrent une protection qui ne peut être écartée par contrat.

Pour les utilisateurs résidant au Québec : les présentes CGU sont régies par le droit français, mais l'article 3149 du Code civil du Québec s'applique en votre faveur. Cet article prévoit qu'un consommateur québécois peut intenter une action devant un tribunal québécois nonobstant toute clause d'élection de droit ou de juridiction contraire, et que la loi québécoise de protection du consommateur s'applique dès lors qu'elle offre une protection qui ne peut être écartée. Aucune disposition des présentes CGU ne réduit ces droits.

Avant toute action en justice, le Médiateur de la consommation peut être saisi par les utilisateurs en France. Ses coordonnées seront publiées dès qu'un litige susceptible de relever de la médiation survient.

13. Modifications des CGU

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU. La date « Dernière mise à jour » en haut reflète le dernier changement. Les versions précédentes restent disponibles dans notre historique Git public. En continuant à utiliser le service après l'entrée en vigueur d'une modification, vous acceptez les CGU mises à jour.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : app.kayu@gmail.com.

Ce document a été rédigé avec l'assistance d'une IA et reflète les exigences réglementaires comprises au 17 juillet 2026. Il ne remplace pas l'examen par un avocat.

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