Politique de confidentialité

Dernière mise à jour 2026-08-18

Cette politique de confidentialité couvre deux traitements distincts, présentés séparément :

1. Le site web usekayu.com — le site vitrine que vous consultez actuellement. C'est l'objet des sections 1 à 8.
2. L'application mobile Kayu — l'application iOS téléchargée depuis l'App Store. Ses traitements, plus étendus, sont décrits dans la section « L'application Kayu » plus bas.

Le responsable du traitement est le même pour les deux : Lucas Tostee (voir §1).

1. Qui nous sommes (le responsable de traitement)

Le site usekayu.com et l'application Kayu sont édités par Lucas Tostee, entrepreneur individuel (régime auto-entrepreneur / micro-entreprise), immatriculé en France.

• Responsable du traitement au sens de l'article 4(7) du RGPD : Lucas Tostee.
• Siège : 66 rue des Remparts, 33000 Bordeaux, France.
• SIRET : 830 928 412 00014 (SIREN 830 928 412).
• Contact confidentialité : app.kayu@gmail.com.
• Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est désigné. Les traitements décrits ne l'exigent pas au titre de l'article 37 du RGPD : Kayu n'effectue ni surveillance systématique à grande échelle, ni traitement à grande échelle de données sensibles.
• Kayu est établi dans l'Union européenne ; aucun représentant UE au titre de l'article 27 du RGPD n'est requis.

2. Ce que le site web collecte

Le site usekayu.com est un site vitrine. Il ne comporte aucun formulaire, aucune inscription, aucune capture d'e-mail, aucune liste d'attente. Il ne dépose aucun cookie publicitaire et n'effectue aucun suivi entre sites (cross-site tracking).

Le site utilise uniquement les éléments suivants :

• Un vote-pays stocké localement (kayu-site-vote). Si vous indiquez le pays que vous aimeriez voir couvert par Kayu, votre choix est enregistré dans le localStorage de votre navigateur, sur votre appareil. Cette donnée ne contient aucune information personnelle, n'est associée à aucun identifiant et n'est jamais transmise à un serveur : elle sert seulement à se souvenir que vous avez déjà voté. Vous pouvez l'effacer à tout moment en vidant les données du site dans votre navigateur.
• Un indicateur de bandeau masqué (kayu-sticky-dismissed). Si vous fermez le bouton de téléchargement flottant, cette information est conservée dans le sessionStorage de votre navigateur pour qu'il ne réapparaisse pas pendant la même visite. Elle ne contient aucune information personnelle, n'est associée à aucun identifiant, n'est jamais transmise à un serveur et disparaît à la fermeture de l'onglet.
• Un cookie de langue (NEXT_LOCALE). Cookie strictement fonctionnel qui mémorise votre préférence de langue (français ou anglais) afin d'afficher le site dans la bonne langue. Il est exempté de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés (cookie strictement nécessaire au service que vous demandez).
• Mesure d'audience sans cookie (Vercel Web Analytics). Voir §3.

Les deux enregistrements ci-dessus mémorisent un choix d'affichage que vous avez vous-même exprimé ; ils ne constituent aucun profil et ne vous suivent nulle part. Comme le cookie de langue, ils relèvent des exemptions de consentement prévues à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

3. Mesure d'audience du site (Vercel Web Analytics)

Le site utilise Vercel Web Analytics, un outil de mesure d'audience sans cookie.

• Finalité : mesurer de façon agrégée la fréquentation du site (pages vues, pages populaires, provenance approximative), afin de comprendre ce qui intéresse les visiteurs et d'améliorer le site.
• Fonctionnement : l'outil ne dépose aucun cookie, ne génère aucun identifiant persistant et ne suit pas les visiteurs d'un site à l'autre. Les mesures sont agrégées ; aucune fiche individuelle réutilisable n'est constituée.
• Base légale : intérêt légitime (art. 6(1)(f) du RGPD) — connaître la fréquentation de notre propre site vitrine, un intérêt classique dont l'impact sur vous est minime puisqu'aucun profil n'est construit et aucune donnée n'est vendue.
• Rétention : les données d'audience agrégées sont conservées par Vercel pour la durée de notre abonnement analytics (au plus 24 mois) puis supprimées ou consolidées en statistiques anonymes.
• Pourquoi il n'y a pas de bandeau cookies : conformément aux recommandations de la CNIL sur la mesure d'audience, un outil de mesure d'audience est exempté de consentement dès lors qu'il est strictement limité à la mesure d'audience du site, ne dépose pas de cookie ou traceur au sens de l'article 82, ne recoupe pas les données avec d'autres traitements, ne suit pas la navigation entre sites et ne sert pas la publicité. Vercel Web Analytics remplit ces conditions : il est sans cookie, sans suivi inter-sites et sans finalité publicitaire. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis.

Vous conservez un droit d'opposition à ce traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21 du RGPD) : écrivez-nous à app.kayu@gmail.com.

4. Qui reçoit les données du site (sous-traitants)

• Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis) — hébergeur du site et fournisseur de la mesure d'audience sans cookie. Agit comme sous-traitant sous accord de traitement de données (DPA). Les transferts éventuels vers les États-Unis sont encadrés (voir §6).

Le site vitrine lui-même ne partage aucune donnée avec les autres prestataires listés ci-dessous : ceux-ci n'interviennent que pour l'application mobile (voir la section « L'application Kayu »).

5. Vos droits (site et application)

En vertu du RGPD (articles 15 à 22) et de la Loi 25 du Québec (articles 27 et suivants), vous avez le droit :

• D'accès (art. 15) — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• De rectification (art. 16) — corriger une donnée inexacte. Une exception, que nous préférons annoncer d'emblée : si vous vous connectez à l'application par e-mail, cette adresse est l'identifiant de votre compte et elle est fixée à sa création. Ni vous ni nous ne pouvons la modifier ensuite — pour utiliser une autre adresse, supprimez le compte et créez-en un nouveau (voir §E).
• À l'effacement (art. 17) — supprimer vos données. Pour l'application, supprimez votre compte depuis Réglages → Compte → Supprimer mon compte ; quelques enregistrements ne sont pas rattachés au compte et se suppriment par courriel. La section E précise ce que couvre chaque voie.
• À la limitation (art. 18) — suspendre un traitement.
• À la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• D'opposition (art. 21) — vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, y compris la mesure d'audience du site.
• De retirer votre consentement à tout moment lorsque le consentement est la base (art. 7(3)).

Pour exercer ces droits, écrivez à app.kayu@gmail.com. Nous répondons sous un mois (art. 12(3) du RGPD).

6. Transferts internationaux

Les données de mesure d'audience et d'hébergement du site peuvent être traitées par Vercel Inc. aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 du RGPD) intégrées à l'accord de traitement de Vercel, et le cas échéant par l'adhésion de Vercel au Cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

Les traitements de l'application maîtrisés par Kayu s'exécutent intégralement dans l'Union européenne (AWS eu-west-3, Paris). Deux nuances, que nous préférons énoncer clairement plutôt que de les laisser passer pour des omissions :

• La Connexion avec Apple implique un traitement de votre authentification par Apple Inc. aux États-Unis, sous la décision d'adéquation du Cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d'exécution (UE) 2023/1795 de la Commission).
• Un code de connexion part de Paris, puis il est remis au fournisseur de messagerie que vous avez choisi. Si ce fournisseur héberge le courrier hors de l'EEE — c'est le cas de Gmail, d'Outlook.com et d'iCloud, au moins en partie — le message vous parvient là-bas. Ce dernier trajet ne dépend pas de nous : c'est vous qui avez choisi l'adresse, et vous y écrire est précisément ce que vous nous avez demandé de faire. La Connexion avec Apple l'évite entièrement, puisqu'aucun code n'est envoyé.

En dehors de ces deux cas, aucun transfert hors EEE n'a lieu.

7. Droit de réclamation

Si vous estimez que nous n'avons pas correctement traité vos données, vous pouvez saisir votre autorité de contrôle. Aucune mesure de représailles ne sera prise.

• France (CNIL) : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. www.cnil.fr.
• Québec (Commission d'accès à l'information) : 525, boulevard René-Lévesque Est, Bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9. www.cai.gouv.qc.ca.
• Autres utilisateurs EEE : votre autorité locale — liste à https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en.

8. Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer à mesure que Kayu se développe. La date « Dernière mise à jour » en haut reflète le dernier changement. Les versions précédentes restent disponibles dans notre historique Git public.

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L'application Kayu

La section qui suit concerne l'application mobile Kayu (iOS), distincte du site vitrine ci-dessus. L'application traite davantage de données parce qu'elle permet, en option, de créer un compte. Le responsable du traitement reste Lucas Tostee (§1) et le contact reste app.kayu@gmail.com.

La connexion est facultative. L'essentiel de l'application — recherche, scan, équivalences, épingles — fonctionne sans compte, et rien de ce qui suit ne vous concerne tant que vous n'en créez pas un.

A. Ce que l'application collecte

En Phase 0 (la phase actuelle, gratuite et sans abonnement), l'application collecte :

• Identifiant d'appareil (UUID). L'identifiant que iOS attribue à cet appareil (identifierForVendor, ou un UUID aléatoire que nous générons nous-mêmes si iOS n'en fournit aucun), envoyé à chaque requête vers notre backend. Il permet d'attribuer l'usage à une installation sans vous identifier personnellement. Nous ne pouvons pas le réinitialiser depuis l'application : il change lorsque vous supprimez Kayu de votre appareil.
• Adresse e-mail que vous saisissez (connexion par e-mail). Uniquement si vous vous connectez avec votre adresse e-mail plutôt qu'avec Apple. Stockée dans AWS Cognito comme identifiant de votre compte, et utilisée pour vous envoyer les codes de connexion à usage unique. Parce qu'elle est l'identifiant du compte, elle ne peut pas être modifiée par la suite (voir §5).
• Identifiant Apple (sub) et adresse e-mail transmise par Apple. Uniquement si vous vous connectez avec Apple. Apple renvoie soit votre adresse réelle, soit une adresse relais privée (@privaterelay.appleid.com). Cette adresse est stockée uniquement — nous ne lui envoyons rien, pas même de code de connexion : c'est Apple qui vous authentifie, aucun code n'est donc nécessaire.
• Identifiant utilisateur Cognito (cognitoSub). UUID généré par Cognito, qui ancre votre compte entre les sessions.
• Évènements de télémétrie anonymes (via TelemetryDeck). Par exemple app_open, first_scan, drug_detail_view. Ils ne transportent pas de noms de médicaments, de requêtes de recherche, de contenu libre, ni votre adresse IP (supprimée à l'ingestion). Tant que vous êtes connecté, ils portent votre identifiant Cognito, de sorte que votre activité avant et après la connexion appartienne à la même série ; la déconnexion et la suppression du compte détachent cette étiquette de tout ce qui est envoyé ensuite. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans Réglages → Confidentialité → Partager les statistiques d'usage.
• Rapports de plantage, de blocage et d'erreur. Lorsque l'application plante ou se fige, iOS nous remet un rapport au lancement suivant (via le cadre MetricKit d'Apple) : les codes d'exception et de signal, la durée du blocage, la pile d'appels, et les métadonnées d'appareil qu'Apple y joint — modèle d'appareil, version du système, numéro de version de l'application, format régional. Par ailleurs, lorsqu'une requête réseau échoue, l'application enregistre une étiquette d'erreur stable (network, decoding, server, etc.), le code HTTP et le nom fixe de la fonctionnalité concernée — jamais l'adresse appelée. Ces rapports portent votre identifiant d'appareil. Ils ne contiennent aucun nom de médicament, texte de recherche ni code scanné. Le même réglage Réglages → Confidentialité → Partager les statistiques d'usage les désactive ; une fois désactivé, plus rien n'est envoyé.
• Logs backend (AWS CloudWatch). Métadonnées de requête ; le journal d'accès de l'API enregistre en outre l'adresse IP depuis laquelle la requête a été émise. Durées de conservation au §D.
• Avis, votes-pays, demandes de documents. Stockés dans notre base Postgres. Les votes-pays et les demandes de documents sont ancrés à votre identifiant d'appareil — jamais à votre compte. Un avis, lui, ne porte aucun identifiant — seulement la catégorie, votre commentaire, l'écran d'origine, la langue et la version de l'application.
• Médicaments épinglés, médicaments consultés récemment, préférences. Stockés localement sur votre appareil ; non transmis en Phase 0.

La Connexion avec Apple et la connexion par e-mail créent deux comptes distincts, même si l'adresse est la même dans les deux cas. Nous ne rapprochons jamais deux comptes sur la base de l'adresse e-mail.

Nous ne collectons pas : nom, adresse postale, informations de paiement, données de santé, données biométriques, géolocalisation précise, photos, contacts. Nous ne collectons plus de numéro de téléphone — la connexion par SMS a été abandonnée avant le lancement et n'a jamais été proposée dans la version publiée sur l'App Store.

B. Finalités et bases légales (application)

Un test d'intérêt légitime (LIA) est documenté pour chaque base d'intérêt légitime, disponible sur demande.

Un code de connexion n'est pas du marketing. Si vous vous connectez avec votre adresse e-mail, nous envoyons à cette adresse un code à usage unique à chaque connexion. Il s'agit d'un message transactionnel : il n'existe que pour vous laisser entrer dans votre propre compte, le compte ne peut pas fonctionner sans lui, et il repose sur l'art. 6(1)(b) — non sur votre consentement. Il n'y a pas d'opt-out, puisque s'y opposer reviendrait à ne plus pouvoir se connecter. Si vous préférez ne rien recevoir de nous, utilisez la Connexion avec Apple (aucun code n'est envoyé) ou utilisez Kayu sans compte — l'essentiel de l'application fonctionne sans connexion.

Le marketing, c'est autre chose, et cela n'existe pas encore. Aucune liste de diffusion n'existe, donc aucune de vos adresses n'y figure. Nous ne vous enverrons aucun e-mail marketing tant que vous n'aurez pas explicitement donné votre accord via un bouton d'opt-in dans l'application (prévu en Phase 1, non livré à ce jour). Si ce bouton est livré et que vous l'activez, votre action constituera votre consentement au sens de l'art. 6(1)(a), et vous pourrez le retirer à tout moment (art. 7(3)) en désactivant ce même bouton ou en nous écrivant — aussi simplement que vous l'aurez donné.

C. Destinataires (application)

• AWS (Amazon Web Services EMEA SARL, Luxembourg). Tous les services backend — Cognito (authentification), Amazon SES (envoi de vos e-mails de code de connexion, depuis notre propre domaine usekayu.com), Amazon SNS (acheminement vers nous des notifications de rebond et de plainte pour spam relatives à ces e-mails), RDS Postgres (base de données), CloudWatch (logs), S3 — s'exécutent en région eu-west-3 (Paris, France). AWS agit comme sous-traitant au titre de l'avenant de protection des données incorporé à l'AWS Customer Agreement.
• Apple Inc. (Cupertino, Californie, États-Unis). Pour Sign in with Apple, Apple intervient comme responsable de traitement indépendant, sous adéquation du Cadre de protection des données UE–États-Unis.
• TelemetryDeck (TelemetryDeck GmbH, Allemagne). Sous-traitant de télémétrie anonyme.
• Vercel Inc. (États-Unis). Hébergeur du site vitrine (voir §4) ; ne reçoit pas les données de compte de l'application.

Nous ne partageons pas vos données avec des annonceurs ou des courtiers en données.

D. Rétention (application)

E. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application : Réglages → Compte → Supprimer mon compte. La suppression est immédiate et irréversible.

Supprimé immédiatement : votre fiche utilisateur Cognito — l'adresse e-mail de connexion que vous avez saisie, ou votre identifiant Apple et l'adresse transmise par Apple — supprimée et non désactivée, de sorte qu'une reconnexion ultérieure ouvre un compte neuf et vide ; vos jetons de connexion, qui sont révoqués ; et les données conservées sur cet appareil, à savoir vos médicaments épinglés et les médicaments que vous avez consultés récemment. Vos préférences de pays, de langue et de thème ne sont pas touchées. Si vous utilisez Kayu sur plusieurs appareils, seul celui depuis lequel vous avez lancé la suppression est effacé.

Ce que le bouton n'atteint pas. Les votes-pays et les demandes de notice sont enregistrés au regard de l'appareil, et non de votre compte : sa suppression ne les efface donc pas. Écrivez à app.kayu@gmail.com et nous les supprimerons, sous un mois (art. 12(3) du RGPD). Un avis est enregistré sans aucun identifiant : nous ne pouvons pas isoler celui d'une personne déterminée ; si votre commentaire vous identifie, indiquez-nous ce que vous aviez envoyé et à quelle date approximative, et nous le retrouverons. Les logs serveur ne se suppriment pas ligne par ligne et expirent selon les durées du §D.

Télémétrie. Les évènements déjà transmis pendant que vous étiez connecté conservent votre identifiant Cognito chez TelemetryDeck jusqu'à leur purge à 90 jours (§D). Plus rien de ce qui est envoyé après la suppression ne le porte.

Connexion avec Apple. Supprimer votre compte Kayu ne retire pas Kayu de votre compte Apple. Pour cela : Réglages → votre nom → Connexion avec Apple → Kayu.

F. Décision automatisée et mineurs

L'application ne procède à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou similaires significatifs (art. 22 du RGPD) et n'effectue aucun profilage. L'application n'est pas destinée aux mineurs de moins de 15 ans (âge numérique du consentement transposant l'art. 8 du RGPD en France) ; la classification App Store est 17+. Si vous pensez qu'un mineur a créé un compte, écrivez à app.kayu@gmail.com.

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Ce document a été rédigé avec l'assistance d'une IA et reflète les exigences réglementaires comprises au 18 août 2026. Il ne remplace pas l'examen par un avocat. Avant toute évolution majeure, il convient de le vérifier au regard du texte en vigueur des réglementations citées.