Mentions légales
Dernière mise à jour 2026-09-09
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales identifient l'éditeur et l'hébergeur du site usekayu.com.
1. Éditeur du site
Le site usekayu.com et l'application Kayu sont édités par :
- Éditeur : Lucas Tostee
- Statut : entrepreneur individuel (régime auto-entrepreneur / micro-entreprise)
- Adresse : 66 rue des Remparts, 33000 Bordeaux, France
- SIRET : 830 928 412 00014 (SIREN 830 928 412)
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA — pas de numéro de TVA intracommunautaire)
- Contact :
app.kayu@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Lucas Tostee.
3. Hébergeur du site
Le site usekayu.com est hébergé par :
- Vercel Inc.
- Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site :
https://vercel.com
4. Hébergement du backend de l'application
Les services backend de l'application mobile Kayu (authentification, base de données, envoi des e-mails de code de connexion, journaux) sont hébergés par Amazon Web Services EMEA SARL (Luxembourg), en région eu-west-3 (Paris, France). Les données personnelles traitées par l'application restent dans l'Union européenne ; le détail, y compris les deux exceptions documentées, figure dans la Politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de l'application (marque, logo, design, textes, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Lucas Tostee. Les données sur les médicaments proviennent de sources publiques gouvernementales et sont utilisées sous leurs licences open data respectives :
- France : la Base de données publique des médicaments (ANSM), sous Licence Ouverte 2.0. La date de la dernière mise à jour des données utilisées est indiquée en pied de page du site.
- Canada : la Base de données sur les produits pharmaceutiques (Santé Canada). Contient de l'information visée par la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
- Espagne : le nomenclátor du CIMA (Agencia Española de Medicamentos y Productos Sanitarios — AEMPS), réutilisé dans les conditions de son aviso legal, de l'aviso legal du site de l'AEMPS et de la Ley 37/2007 sur la réutilisation de l'information du secteur public. Fuente de la información: Agencia Española de Medicamentos y Productos Sanitarios www.aemps.gob.es. La date d'obtention des données est indiquée en pied de page du site.
Les données sont reproduites sans altération de leur sens. Les correspondances entre pays sont calculées par Kayu à partir de ces données ; elles ne sont pas publiées par ces autorités. L'ANSM, Santé Canada et l'AEMPS ne cautionnent ni Kayu ni les correspondances qu'il calcule, et Kayu n'est affilié à aucune de ces autorités.
6. Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données personnelles, les cookies et vos droits (accès, rectification, effacement, opposition) sont décrits dans la Politique de confidentialité. Pour toute demande relative à vos données, écrivez à app.kayu@gmail.com.
7. Contact
Pour toute question : app.kayu@gmail.com.
Ce document a été rédigé avec l'assistance d'une IA et reflète les exigences de la LCEN comprises au 17 juillet 2026. Il ne remplace pas l'examen par un avocat.